importation illegale de lisier

Pour le juge Delvaux, c'est l'utilisation concrète du lisier et les risques que cette utilisation peut présenter pour l'environnement qui détermine s'il s'agit d'un déchet ou non. "Or, sur ce point, il faut bien constater que l'accusation ne rapporte nullement la preuve formelle permettant de convaincre le tribunal de la réalité d'un danger pour l'environnement", a-t-il constaté. Il a donc acquitté les prévenus de cette prévention, "à défaut de démontrer le risque concret et effectif pour l'environnement".

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Ce jugement est "surprenant" en regard de la situation en Bretagne (catastrophique), la position de l'Europe, etc
http://porcherie.lalibreblogs.be/archive/2007/10/04/4-captages-d-eau-degrades-par-des-cochons.html

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http://porcheries-en-wallonie.blogspot.com/search?q=bretagne